X — Démographique

Chapitre X — Le substrat démographique : quand l’État transforme son propre peuple

Le 9 février 2014, les électeurs suisses votent à 50,3 % en faveur d’une initiative populaire intitulée « Contre l’immigration de masse ». Le texte soumis au vote exige l’instauration de plafonds migratoires. Trois ans plus tard, la loi d’application est promulguée ; elle ne comporte pas les quotas demandés, parce que leur mise en œuvre entrerait en conflit avec l’accord bilatéral de libre circulation signé avec l’Union européenne, que le parlement a jugé plus important. Le référendum a eu lieu. Sa conséquence juridique a été contournée. Les électeurs, interrogés ensuite, déclarent à une large majorité qu’ils estiment ne pas avoir été entendus.

Cette séquence — vote, dévoiement, persistance — se retrouve dans d’autres démocraties européennes, avec des variantes. Elle mérite d’être décrite pour elle-même, sur un registre analytique. Le fait à expliquer n’est pas que certains votes produisent des résultats impopulaires — toutes les démocraties en connaissent. Le fait à expliquer est une régularité : quand un vote national concerne la composition démographique du pays, l’écart entre la décision exprimée et le dispositif effectivement mis en œuvre est, statistiquement, plus grand que pour les autres thèmes.

10.1 — Ce que le peuple fait, pense, et ce qu’il est

Le substrat précédent traitait de ce que l’État prend à ses citoyens en matière d’actes et de souveraineté. Le substrat cognitif traitait de ce qu’il prend en matière de pensée. Le substrat démographique se distingue nettement des deux. Il ne s’agit plus de ce que le peuple fait qui est transformé, ni de ce qu’il pense. Il s’agit de ce qu’il est.

La composition démographique d’une population a une propriété qu’aucun des autres substrats ne possède : une fois modifiée, elle est irréversible. Une loi peut être abrogée. Un dispositif de surveillance peut être démantelé. Un cadre de pensée peut être remplacé en une ou deux générations. La pyramide des âges, la distribution géographique, la composition ethnique et religieuse d’un pays, une fois transformées, ne se défont pas — ou ne se défont qu’à un coût humain que les sociétés contemporaines refusent légitimement d’envisager. C’est un fait accompli au sens le plus littéral du terme.

Cette irréversibilité rend la décision démographique particulière. Dans un cadre démocratique, la plupart des décisions sont réversibles — un parlement peut revenir sur la loi précédente. Les décisions démographiques, elles, engagent durablement les générations à venir. Cette caractéristique ne les interdit pas ; elle rehausse seulement l’exigence de consentement qui les entoure. Plus la décision est irréversible, plus le mandat qui la légitime doit être explicite.

C’est précisément à cet endroit que se joue la question posée par ce chapitre.

10.2 — La séquence des votes

Les données convergent sur plusieurs points, que les sondages européens (Eurobaromètre, European Social Survey) ont documentés depuis une vingtaine d’années. Les majorités nationales expriment, de manière régulière, une préférence pour une immigration plus limitée que celle qui est effectivement pratiquée. L’écart varie selon les pays ; il ne disparaît dans aucun des grands États membres. Les référendums qui ont permis d’exprimer directement cette préférence se sont tenus dans plusieurs pays — le vote suisse de 2014, le référendum danois de 2015 sur les opt-outs européens, le référendum britannique de 2016 sur l’adhésion à l’Union européenne, le référendum hongrois de 2016 sur les quotas de relocalisation. Dans aucun de ces cas la mise en œuvre n’a été ni immédiate, ni intégrale, ni conforme à ce que le texte soumis au vote promettait.

Cette discordance n’est pas un scandale — les démocraties modernes opèrent régulièrement dans des espaces contraints par des traités, par des engagements européens, par la jurisprudence des cours supérieures. La discordance est simplement descriptive : elle décrit un cas où le mandat démocratique et le dispositif réel divergent systématiquement. Elle décrit aussi le fait qu’aucun parti qui a proposé une rupture frontale avec cette divergence n’a encore formé, dans l’un des grands pays européens, un gouvernement majoritaire disposant de la souveraineté juridique et budgétaire nécessaire pour renverser la séquence.

On peut lire ce constat de plusieurs manières. La lecture libérale y voit le fonctionnement normal d’une démocratie représentative qui modère les passions populaires par les contraintes du droit international. La lecture populiste y voit la preuve que les élites ne respectent pas le demos. La lecture analytique, à laquelle ce livre se tient, y voit un écart entre le consentement exprimé et la décision effective — écart dont on peut mesurer la position sur le curseur sans avoir à trancher entre les deux lectures précédentes.

10.3 — Le double colonialisme

Une particularité du substrat démographique mérite qu’on la rende visible : il y a deux victimes, non une.

La première est le peuple d’accueil, dont la composition se transforme sans que le mandat explicite de cette transformation ait été donné. L’asymétrie tient ici à la dissymétrie entre l’élite décisionnaire — parlementaires, hauts fonctionnaires, magistrats européens, dirigeants économiques — et les majorités électorales, qui peuvent voter mais qui se voient fréquemment opposer les contraintes juridiques et institutionnelles évoquées plus haut.

La seconde victime, moins souvent nommée dans ce contexte, est constituée par les populations immigrées elles-mêmes. Le discours public européen, depuis les années 1960, a successivement justifié l’immigration de travail par les besoins de reconstruction d’après-guerre, puis par les pénuries de main-d’œuvre, puis par le vieillissement démographique, puis par les considérations humanitaires liées aux conflits extérieurs, puis par l’équilibre des régimes de retraite. Dans chacun de ces registres, les populations concernées sont traitées comme une variable — main-d’œuvre bon marché, variable démographique, masse électorale potentielle, alibi moral selon la conjoncture. Le fait que ces populations aient, elles aussi, leurs propres intérêts, leurs propres projets, leurs propres trajectoires, disparaît dans une économie du discours qui les instrumentalise d’une manière qu’aucune démocratie n’appliquerait à ses citoyens historiques.

Le vrai colonisateur, dans cette configuration, n’est donc ni l’immigré, ni le peuple d’accueil. C’est le dispositif d’asymétrie institutionnelle qui instrumentalise l’un pour transformer l’autre, chacun étant présenté à l’autre comme la cause du problème, alors qu’aucun des deux n’est décisionnaire.

10.4 — La position sur les curseurs

L’appropriation glisse du transfert (la souveraineté démocratique sur la composition du demos est progressivement exercée hors du cadre national) vers la confiscation (quand l’irréversibilité s’installe et que la reprise en main devient matériellement impossible). L’asymétrie est de l’emprise — traités internationaux, juridictions supranationales, disqualification morale de certaines formes de débat public, auto-censure des institutions — plus que de la capture, parce que la question est largement discutée et que les populations savent qu’elles divergent des élites. Le consentement est subi : les populations expriment une préférence, la préférence n’est pas suivie d’effet, la discordance persiste d’un scrutin à l’autre.

Dans certains cas particuliers, le curseur de l’asymétrie glisse vers la capture. Quand la question devient difficile à formuler publiquement sans s’exposer à des accusations morales lourdes, quand le vocabulaire nécessaire à la discussion est préalablement disqualifié, alors c’est sous la surface de la conscience publique que la transformation se poursuit — et l’on retrouve la mécanique du substrat cognitif appliquée à un substrat distinct.

10.5 — Contrepoint

Trois objections méritent qu’on les prenne au sérieux.

La première porte sur l’absence d’intentionnalité unifiée. Les politiques migratoires des pays européens résultent d’un enchevêtrement de décisions — traités de libre circulation, jurisprudence européenne, choix budgétaires, pressions sectorielles, urgences humanitaires — et non d’un projet coordonné. Parler de « colonisation démographique » suppose un colonisateur. Or il n’y en a pas. L’objection est recevable. Mais le colonialisme classique ne reposait pas non plus, toujours, sur un projet unifié — l’expansion belge au Congo, l’expansion britannique en Inde, l’expansion française en Afrique de l’Ouest ont procédé d’acteurs distincts, parfois rivaux, poursuivant des intérêts hétérogènes. Ce qui fait le système, c’est la convergence des effets et l’asymétrie structurelle, pas l’existence d’un chef d’orchestre.

La deuxième porte sur la nécessité économique. Vieillissement, financement des retraites, besoins de main-d’œuvre — autant d’arguments qui présentent l’immigration comme une nécessité à laquelle toute alternative serait inopérante. C’est la rhétorique TINA appliquée à la démographie. Des alternatives existent — augmentation de la natalité par politique familiale, extension de la participation des plus âgés au marché du travail, augmentation de la productivité par investissement — mais elles sont systématiquement sous-investies par rapport à la solution migratoire. Le choix n’est donc pas entre « immigration ou effondrement » ; il est entre plusieurs politiques, dont certaines ont été, en pratique, moins explorées que d’autres. La nécessité apparente est en partie le résultat de ce choix antérieur.

La troisième est plus subtile. Le concept de « peuple d’accueil » est instable : quand les immigrés sont devenus citoyens, ils font partie du demos. Le peuple qui vote aujourd’hui n’est plus, strictement, celui qui votait en 1970. La réponse n’est pas de nier cette évolution — elle est réelle — mais de remarquer qu’elle ne ferme pas la question. La question posée est antérieure à l’intégration des nouveaux citoyens : qui a décidé de cette transformation, et avec quel mandat ? C’est une question qui porte sur la procédure, non sur le résultat. Les cas où le processus démocratique a explicitement sanctionné l’orientation — partis pro-immigration élus en connaissance de cause, campagnes électorales où cette question était centrale — forment une zone où le test d’asymétrie s’affaiblit. Là, le curseur de consentement remonte. C’est ce que la grammaire du livre permet de dire avec précision.