V — Intergénérationnel

Chapitre V — Le substrat intergénérationnel : prendre le temps de ceux qui n’existent pas encore

Un bébé né en France cette semaine entre dans la vie avec environ quarante-cinq mille euros de dette publique attachés à son nom. Il ne l’a pas contractée. Il ne votera pas avant dix-huit ans. Il commencera à rembourser, à travers ses impôts, vers vingt-cinq ans, et il achèvera de le faire — si tout va bien — un peu avant la retraite. Les décisions qui ont produit ce chiffre ont été prises par des gouvernements dont les ministres ne seront, pour la plupart, plus là quand il devra payer. Certains ministres ne sont déjà plus en vie aujourd’hui.

On lit parfois cette situation comme un problème de gestion, ou de cycle économique, ou d’idéologie budgétaire. Elle est aussi, et d’abord, une prise. Une prise particulière, parce que la victime n’était pas là au moment où la dette a été contractée. Elle n’existait littéralement pas. La signature qui l’engage est antérieure à sa conception.

5.1 — Le futur pillé

La chronologie mérite qu’on s’y arrête. La dette publique française, mesurée en pourcentage du PIB, tourne autour de vingt pour cent en 1973 — le premier choc pétrolier n’a pas encore frappé, les Trente Glorieuses finissent. Elle passe à cinquante pour cent en 1990, à soixante-dix en 2000, à quatre-vingts après la crise de 2008, à plus de cent dix aujourd’hui. La pente est constante. Elle ne dépend pas de la couleur politique des gouvernements, de la conjoncture, du niveau des taux d’intérêt. Elle dépend d’un mécanisme plus stable que tout cela : la possibilité, pour un gouvernement en place, de financer les dépenses présentes sans lever l’impôt correspondant sur les électeurs présents.

La même courbe, à peu de choses près, se retrouve dans la plupart des démocraties occidentales. Le Royaume-Uni, l’Italie, les États-Unis, le Japon suivent des trajectoires comparables. Le Japon affiche désormais une dette publique d’environ deux cent cinquante pour cent du PIB — un chiffre sans précédent pour un pays en temps de paix. La zone euro, prise dans son ensemble, atteint des niveaux que l’Europe n’avait pas connus en dehors des sorties de guerre.

Une coïncidence mérite qu’on la relève, même si une coïncidence ne prouve rien. La dette publique occidentale commence son ascension à partir du milieu des années 1970. Exactement au moment où se termine la décolonisation — les dernières possessions coloniales importantes, portugaises et britanniques, obtiennent leur indépendance entre 1974 et 1980. On peut voir dans cette superposition une pure simultanéité historique. On peut aussi y lire une substitution. Quand on ne peut plus piller les colonies, il reste à piller le futur. L’opération est politiquement moins coûteuse — les victimes ne votent pas, parce qu’elles ne sont pas nées — et techniquement plus efficace : on ne transporte pas des tonnes de caoutchouc sur des cargos, on émet des titres obligataires.

L’hypothèse est séduisante ; elle demande précaution. La dette croît dans des pays qui n’ont jamais eu de colonies (la Suède, la Finlande, et même la Suisse fédérale dans une moindre mesure). Elle décroît parfois — le Canada des années 1990 a réduit sa dette grâce à un effort budgétaire concerté. Ce n’est donc pas une fatalité géopolitique. C’est un penchant structurel qui se manifeste là où aucune contrainte ne l’empêche.

5.2 — L’asymétrie d’existence

Sur les trois curseurs, le substrat intergénérationnel occupe une position unique. L’appropriation est du transfert — net, massif, précis : les années de travail que les contribuables futurs consacreront au remboursement de la dette ne pourront pas être consacrées à autre chose. L’asymétrie, elle, n’est pas seulement une asymétrie de moyens. Elle est une asymétrie d’existence. Les absents ne votent pas. Les absents n’ont pas de représentants. Les absents n’ont pas d’avocats. Les absents ne signent pas de pétitions. Aucune loi constitutionnelle ne leur donne voix au chapitre parce qu’ils ne sont littéralement pas, au moment où les décisions sont prises, des entités auxquelles on peut adresser une question.

Le consentement n’est pas seulement absent — il est impossible en principe. Le bébé qui naîtra l’année prochaine ne pouvait, par définition, ni approuver, ni s’opposer à la loi de finances de l’année dernière. Aucune démocratie — en théorie ou en pratique — n’a les instruments qui permettraient d’inclure dans la délibération ceux qui ne vivent pas encore. Même si l’on voulait les inclure, on ne saurait pas à qui adresser le bulletin. La grammaire démocratique admet les morts (par la loi, par la tradition, par le patrimoine qu’ils ont laissé) ; elle n’a pas de siège pour ceux qui ne sont pas là.

C’est le cas le plus pur de l’asymétrie qu’on puisse imaginer. Pas de force militaire disproportionnée, pas de supériorité juridique, pas d’avantage technologique : une différence d’existence. Il n’y a littéralement pas de symétrie possible. On est dans une position où l’emprise n’a même pas besoin de s’organiser — elle découle de la structure temporelle elle-même.

5.3 — Les retraites et la même grammaire

La dette publique est le cas spectaculaire. Il en existe d’autres, plus discrets, qui obéissent au même principe. Le système de retraite par répartition, tel qu’il fonctionne en France et dans une partie de l’Europe continentale, fait reposer le paiement des pensions actuelles sur les cotisations des actifs actuels. Cela ne pose aucun problème tant que la démographie se tient. Quand la pyramide des âges s’inverse, le système promet implicitement aux actifs de demain qu’ils paieront davantage pour recevoir moins. Cette promesse n’est écrite nulle part. Elle est simplement la conséquence arithmétique du dispositif quand on tire la courbe démographique jusqu’à son terme.

L’engagement climatique obéit à une logique voisine. La température moyenne atteinte en 2100 dépendra dans une large mesure des émissions cumulées qui auront été autorisées d’ici là. Les générations vivantes émettent ; les générations à venir subissent — et l’asymétrie temporelle est, encore, plus radicale que n’importe quelle asymétrie entre sociétés coexistantes.

Dans tous ces cas, le mécanisme est identique : quelqu’un qui n’est pas là paiera pour ceux qui sont là. La particularité du substrat intergénérationnel, c’est qu’il rend le pôle extrême — impossibilité totale de consentir — structurellement atteignable sans même l’effort d’un dispositif. La nature du temps fait tout le travail.

5.4 — Contrepoint

L’objection est solide et elle mérite qu’on s’y arrête. La dette ne finance pas seulement la consommation courante — elle finance aussi, parfois, des investissements dont les générations futures bénéficieront. Un emprunt qui finance une ligne de métro, un hôpital, une université, un barrage, une infrastructure durable est un échange intergénérationnel plutôt qu’une confiscation : les contribuables actuels reçoivent l’équipement, les contribuables futurs reçoivent l’usage, tout le monde y gagne. La corrélation entre décolonisation et endettement, même si elle est suggestive, ne prouve pas la causalité — d’autres facteurs expliquent aussi bien l’envolée de la dette : choc pétrolier, extension du périmètre de l’État, vieillissement, stagnation de la croissance.

L’objection est valide, et elle affine le curseur au lieu de l’annuler. Toutes les dettes ne se valent pas. Celles qui financent des investissements durables se trouvent plus près du pôle consenti — implicitement consenti, dans la mesure où les bénéficiaires sont identifiables et bénéficient vraiment. Celles qui financent la consommation courante, les baisses d’impôts électoralistes, l’inertie bureaucratique, se trouvent près du pôle subi — les bénéficiaires présents consomment, les bénéficiaires futurs remboursent sans contrepartie. Le vrai critère n’est donc pas « endettement oui ou non » mais « qu’est-ce qu’on finance, et pour qui ».

Ce recadrage ne blanchit pas le dispositif. Il indique seulement où, sur le curseur d’appropriation, chaque euro d’endettement se situe. Les chiffres publics disent qu’en France, la dette finance désormais pour l’essentiel des dépenses courantes, non des investissements. La position sur le curseur se lit à cet endroit-là.